Information

La semaine dernière, Swiss Olympic a informé les fédérations sur le paquet de stabilisation 2021/phase III. Il est apparu clairement que durant la phase III (13 septembre 2021 - 31 décembre 2021), seuls les dommages suivants peuvent être facturés via le paquet de stabilisation (extrait de la convention de prestations OFSPO-SOA) :

1. Les dommages résultant du fait qu'une manifestation sportive n'a pas pu avoir lieu comme prévu, même après la levée des restrictions de la Confédération relatives à la vie sociale, en raison d'un accord avec les autorités dans le but d'endiguer la pandémie, sont considérés comme liés au Covid-19.  
2. Les dommages dus à des mesures de protection (p. ex. obligation de présenter un test), qui surviennent dans le cadre de la participation d'athlètes du cadre national à des compétitions et des camps d'entraînement en Suisse et à l'étranger malgré l'existence de certificats, peuvent également être pris en compte.
   Remarque : cela signifie que seuls les frais de test pour les compétitions internationales en Suisse et à l'étranger peuvent être facturés par les fédérations s'il existe une perte nette dans les comptes annuels de la fédération. Dans le cas contraire, ces frais ne peuvent pas être facturés.

Les dommages résultant d'une baisse du chiffre d'affaires (moins de visiteurs dans les centres, moins de participants à un tournoi, etc.) ne peuvent PAS être pris en compte dans la phase III. Les centres affiliés à Swiss Badminton en ont déjà été informés la semaine passée.

Décision de Swiss Badminton :
Swiss Badminton a donc décidé de ne pas lancer le paquet de stabilisation 2021/phase III, car nous partons du principe qu'aucun dommage imputable n'a été causé. 

 

Si vous avez néanmoins l'impression d'avoir subi des dommages massifs qui peuvent être déclarés selon la définition de Swiss Olympic – un dommage net doit être à la base des comptes annuels et ne peut plus être pris en charge par vous - veuillez nous en faire savoir au plus tard le 21 décembre 2021 à 12h00 à coronavirus@swiss-badminton.ch. Les baisses de chiffre d'affaires dans les centres ou lors de tournois ne peuvent PAS être déclarées comme dommages.

Les déclarations faites après le 21 décembre ne seront pas prises en compte.

 

Convention de prestations: 
Le DDPS/l'OFSPO ont adapté la convention de prestations 2021 et ajouté une nouvelle section "Intégrité". La Confédération a adapté en conséquence la convention de prestations pour la phase II. Nous vous ferons parvenir la nouvelle convention de prestations dans le courant de l'année prochaine.

Paiement de la phase II/2021 :
Swiss Olympic est actuellement en train de vérifier la plausibilité des concepts des fédérations et d'effectuer des contrôles aléatoires sur les demandes déposées.

• Semaine 50 : Envoi des conventions de prestations par Swiss Olympic à Swiss Badminton pour signature
• A partir de la semaine 50 : versement des contributions de la phase II (valeur indicative maximale pour la phase II) par Swiss Olympic à Swiss Badminton.
• Swiss Olympic informera Swiss Badminton en janvier 2022 si nous recevrons des fonds supplémentaires pour la phase II, au-delà de la valeur indicative. Actuellement, les dommages de la phase II sont plus importants que la valeur indicative qui nous a été attribuée.
• D'ici février 2022 : nouvelle convention de prestations entre Swiss Badminton et le demandeur et versement des contributions de la phase II/2021 par Swiss Badminton.

Paquet de stabilisation 2022 :
Lors de la session d'hiver, le Parlement votera sur le paquet de stabilisation 2022. Swiss Olympic définira le nouveau paquet pour 2022 en collaboration avec l'OFSPO. Dès que le cadre de ce nouveau paquet sera défini, nous reviendrons vers vous.

Nous vous remercions de votre attention et nous vous souhaitons d'ores et déjà un joyeux Noël et une bonne année.